Questions > Réponses

Assurance et garanties

• > Qu’est-ce qu’un label ?

  Un label ne constitue pas une certification. Hormis lorsqu’il est précisé et devient une appellation officielle comme le label rouge en matière alimentaire ou les labels énergétiques dans la construction. Ce terme n’a pas d’existence légale et peut recouvrir bien des notions purement déclaratives (une société peut créer donc son propre label de manière autonome, unilatérale, sans contrôle).
  
  Les labels énergétiques
  Les professionnels peuvent proposer à leurs clients d’obtenir un label de performance énergétique dont le plus haut niveau est appelé BBC-Effinergie (Batiment Basse Consommation)
  
  Ils sont une mesure de la performance thermique d’un bâtiment et sont nécessairement associés à une certification.
  
  L’Etat a défini un ensemble de labels particulièrement performants sur le plan énergétique pour la construction de logements neufs collectifs et individuels groupés : 

  • - BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : La consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixée à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf.
  • - THPE EnR (Très Haute Performance Energétique - Energie Renouvelable) : Consommation du bâtiment plus performante de 30% par rapport à la réglementation thermique ainsi que l’une des conditions suivantes : recours à l’énergie solaire et biomasse ou réseaux de chaleur d’origine renouvelable, production d’électricité renouvelable, pompes à chaleur.
  • - THPE (Très Haute Performance Energétique) : Consommation du bâtiment plus performante de 20% par rapport à la réglementation thermique.

• > Qu’est-ce que la certification ?

  La certification relève des dispositions de la Loi n° 94-442 du 3 juin 1994 et du code de la consommation relatives à la certification des produits industriels et des services.
  La certification de produit est l’activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles.
  
  La certification d’ouvrages est une démarche volontaire, engagée à la demande du professionnel, et destinée à valoriser les qualités essentielles d’un programme de construction ou de rénovation en les faisant valider et contrôler par un organisme impartial et indépendant. Cette démarche qualité officielle et volontaire repose sur un guide de bonnes pratiques parfaitement adapté aux nouveaux enjeux du marché et aux attentes des particuliers comme des professionnels.
  
  La certification est la garantie d’un habitat de qualité.

• > A quoi sert la certification ?

  Elle sert à valoriser les qualités essentielles d’un programme de construction en les faisant valider et contrôler par un organisme impartial et indépendant. La certification est la garantie d’un projet réussi et d’une maison de qualité.

• > Quel avantage de construire ou rénover une maison NF HQE ?

  Avec une maison certifiée NF HQE vous avez toutes les qualités d’une maison NF avec en plus, une maison qui respecte le site dans lequel elle s’inscrit.
  Elle est conçue avec des matériaux et équipements à faibles impacts sur l’environnement et sur la santé.
  Elle est performante et vous permet de réduire vos consommations d’énergie (niveau BBC-effinergie soit une consommation d’environ 50 kwh/m2.an contre environ 240 kwh/m2.an pour une maison qui respecte la réglementation thermique actuelle).
  Des systèmes sont mis en place pour réduire également votre consommation d’eau.

  Une maison répondant aux exigences de la certification NF démarche HQE s’adresse à tous les types de budget.
  Dans la démarche HQE, il y a des éléments qui ne coûtent rien tels que la qualité de la conception et du bâti, la bonne orientation de la maison pour bénéficier un maximum des apports gratuits du soleil et de l’éclairage naturel.

• > Quelles différences y a t il entre un professionnel NF Maison Individuelle et un professionnel NF Maison Individuelle démarche HQE ?

  Le professionnel qui affiche la marque de certification NF démarche HQE est un professionnel qui a obtenu cette option.
  Pour l’obtenir, il a complété sa démarche qualité NF, par :

  • - La mise en place d’une politique environnementale
  • - L’évaluation environnementale du terrain et du site
  • - La définition de modèles de maison avec options environnementales (pour le neuf)
  • - La gestion de chantier à faibles nuisances
  • - Le guide d’entretien et d’utilisation de la maison NF démarche HQE

  Il est donc reconnu capable de proposer, concevoir et réaliser une maison saine, confortable, économe et respectueuse de l’environnement et Certifiée NF démarche HQE.

• > Tous les professionnels ne sont ils pas tenus de respecter la réglementation, de faire une étude terrain, d’utiliser les matériaux certifiés, d’avoir un SAV ?

  Les professionnels sont tenus de respecter la réglementation mais il n’y a aucun contrôle exercé par les pouvoirs publics (qui mettent en place cette réglementation). Pour le reste, c’est la valeur ajoutée d’un professionnel NF qui vous apporte la preuve de son engagement sur l’ensemble des points et au-delà de la réglementation.

• > Quels recours en cas de non respect des engagements du professionnel ?

  Si vous ne pouvez plus communiquer avec votre professionnel, CEQUAMI joue le rôle de médiateur. Vous nous écrivez et nous nous mettons en relation avec le professionnel qui doit vous apporter une réponse. Dans 99% des cas, les difficultés se sont résolues.

• > Quels sont les bénéfices du label BBC-effinergie ?

  En plus de l’économie réalisée sur sa facture (50 %), de nombreux dispositifs fiscaux mis en place par l’Etat permettent d’accéder à une maison labellisée BBC-effinergie :

  • - PTZ Renforcé ou PTZ+ (Prêt à taux Zéro) = financement à des conditions très avantageuses : jusqu’à 40 % du montant de l’achat contre 27 % pour un bien immobilier non BBC.
  • - Le BBC Scellier = s’adresse aux particuliers qui achètent non pas leur résidence principale mais un logement en vue de le louer. Les nouvelles règles du dispositif Scellier applicables depuis le 1er janvier 2011, sont favorables à l’investissement dans des logements BBC. Ceux-ci donnent droit à une réduction d’impôt de 22,5 % du prix du bien contre 13,5 % pour les autres logements.
  • - Soutien des collectivités locales - Crédits d’impôts pour les équipements EnR (40%) Subventions régionales, départementales, locales

  Pour en savoir plus : ADIL : Le PTZ +
  Votre département et www.effinergie.org
  ADEME : Le guide "Aides financières habitat 2011" est téléchargeable sur le site http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

• > Quelle est la garantie que ma maison sera réellement BBC-effinergie ?

  Un constructeur ou tout autre professionnel ne peut dire qu’il est BBC car c’est sur la performance de la maison que l’on agit et sur rien d’autre. Un professionnel NF s’engage contractuellement à construire une maison NF (ou NF HQE) BBC-effinergie comme un professionnel de la rénovation. Le professionnel NF est mieux armé car les conditions de réussite pour une maison BBC-Effinergie repose pour beaucoup sur la qualité de mise en œuvre : un professionnel NF est dans cette démarche d’amélioration continue de la qualité de ses chantiers qui sont vérifiés avec traçabilité, autocontrole ….donc assurance du respect des engagements. Seul le test de perméabilité à l’air obligatoire (mesure des fuites d’air dans la maison) et réalisé quelques jours avant la réception de la maison prouve que la maison est BBC-effinergie. Si le test n’est pas concluant, le professionnel doit remédier aux problèmes et refaire un test concluant.

• > Qui délivre le label BBC-effinergie ?

  Les organismes en France qui peuvent délivrer ce label sont : Pour les appartements et les maisons individuelles en lotissement : CERQUAL et Promotelec Pour la maison individuelle en diffus (je fais construire ou je rénove), CEQUAMI et Promotelec.

  Ces certificateurs, accrédités par le Comité Français d’Accréditation, ont été choisis par l’Etat pour délivrer, sur la base de règles définies par un Arrété ministériel, les 5 niveaux du label de performance énergétique dont BBC-effinergie.

• > A quoi correspond effinergie ?

  Effinergie est une association créée en 2006 par 10 membres fondateurs dont 3 régions (Alsace, Franche Comté, L. Roussillon) pour promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie en en France. La marque de l’association est effinergie. Le niveau BBC est systématiquement associé à la marque effinergie par tous les organismes certificateurs selon une convention signée avec l’Etat. Le label BBC-effinergie est l’association

    - des exigences du niveau BBC définit par Arrêté du 3 mai 2007
    - des exigences techniques de la marque effinergie

  Seul le label BBC-effinergie est délivré.

• > A quoi correspond BBC ?

  BBC pour Bâtiment Basse Consommation est un label volontaire réglementé par l’Etat. Il est définit par Arrêté ministériel, alors que la réglementation thermique 2005 est obligatoire. Il vise à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2.an et 80 kWhep/m2.an pour les maisons existantes. BBC-effinergie est le niveau de performance qui sera obligatoire pour tous les permis de construire de logement déposés à partir du 1er janvier 2013 dans le cadre de l’application de la RT 2012. Pour les maisons neuves NF démarche HQE, le niveau BBC-effinergie est déjà obligatoire et ce, depuis le 1er janvier 2011.

• > Quelles sont les garanties / le plus d’un logement NF par rapport à ceux qui ne le sont pas ?

  Les certifications apportent des éléments de jugement objectifs sur plusieurs thématiques, liées au confort d’usage, à la maitrise des charges (électriques ou d’exploitation), au respect de l’environnement et à la qualité des services. Choisir une maison certifiée, c’est s’assurer que la professionnel répond à des critères exigeants en matière de qualité, de confort et d’économie, supérieur à la pratique courante et à la réglementation, et délivré par un organisme impartial et indépendant.

• > La norme NF est telle la même chose que la marque NF ?

  La norme NF est un document qui définit des critères d’exigences. La marque NF est le signe que le constructeur a bien respecté l’ensemble des critères spécifiés : un organisme certificateur l’atteste.

• > Quelle est la différence entre un constructeur et un promoteur ?

  Le constructeur vend la maison mais pas le terrain. Si le constructeur dispose d’un terrain et veut construire une maison dessus pour la vendre, il n’est plus constructeur car il ne pourra pas dans ces conditions établir un contrat de construction de maison individuelle. Il devra établir un contrat VEFA et deviendra promoteur.

• > Quelles sont les différentes formes de contrats pour construire ma maison ?

  Le marché de la maison individuelle met en scène plusieurs intervenants apportant chacun leurs spécificités :

  • Un Maître d’ouvrage occasionnel, non professionnel, réputé non sachant ;
  • Un constructeur proposant des offres de maisons adaptées aux attentes et aux possibilités financières des Maîtres d’ouvrage ;
  • Un constructeur qui adapte chaque maison en fonction des spécificités du terrain et du site. Ce marché est segmenté en trois grands types de contrats qui représentent chacun un mode de relation différent entre le Maître d’ouvrage et le professionnel de la construction :
  • Le contrat de construction utilisé par les constructeurs de maisons individuelles qui offre le cadre le plus protecteur pour le client. Il représente 61 % du marché.
  • Le contrat de vente en état futur d’achèvement utilisé par les promoteurs constructeurs et occasionnellement par les constructeurs de maisons individuelles ;
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre notamment utilisé par les architectes avec les entreprises générales. En savoir plus : www.anil.org

• > Qui délivre les certifications et qu’elles sont-elles ?

  Les certifications sont délivrées par des organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) : Pour le logement collectif et individuel groupé (maisons en lotissement) , il s’agit de :

  • l’Association QUALITEL qui délivre la certification qui porte son nom : la Certification Qualitel.
  • CERQUAL, filiale de l’Association QUALITEL qui délivre la Certification Habitat & Environnement et est mandaté par AFAQ AFNOR CERTIFICATION pour délivrer la Certification NF Logement et NF Logement démarche HQE.
  • CEQUAMI, filiale à part égale de l’Association QUALITEL et du CSTB, qui délivre les certifications NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) sous mandat d’AFAQ AFNOR Certification ainsi que les 5 niveaux du label « haute performance énergétique » dont Effinergie.

• > Qu’est-ce qu’un constructeur NF ?

  Un constructeur certifié NF est un constructeur qui respecte les conditions du contrat de construction loi 1990 mais qui en plus accepte les exigences de qualité du Référentiel NF Maison Individuelle et les vérifications sur site par sondage (10 à 25 % des chantiers en cours)

• > Qu’est-ce que le Référentiel NF ?

  Le Référentiel NF est un document technique qui s’impose à tout titulaire de la marque NF conformément aux Règles Générales et aux Règles de certification de la marque. Ce document définit la qualité d’organisation du constructeur, la qualité des services et les qualités techniques des maisons. Il implique que le constructeur respecte la Loi et les réglementations techniques en vigueur.

• > Quel est l’objectif de la certification NF Maison Individuelle ?

  L’objectif prioritaire est de prouver aux clients que le professionnel répond bien à un cahier des charges exigeant et établit entre les représentants des consommateurs, des constructeurs et des experts en termes de qualité de services, qualité de l’organisation et qualité technique de la maison. Pour ce faire, CEQUAMI intervient chez le constructeur à différents stades, avant, pendant et après le chantier. Les différents moyens de contrôles sont : des audits réguliers de l’organisation et des moyens mis en œuvre pour satisfaire le client, des vérifications des maisons par sondage et des enquêtes de satisfaction auprès de 100% des clients. NF Maison Individuelle est régie par le Code de la Consommation ce qui amène également CEQUAMI à traiter les éventuelles réclamations des Maîtres d’ouvrages.

• > Quelles garanties la marque NF Maison Individuelle m’apporte t’elle ?

  En choisissant un contrat de construction certifié NF Maison Individuelle ou, le cas échéant un contrat en VEFA, le particulier est assuré à la fois de la capacité du constructeur à construire sa maison, en termes d’organisation et de compétences, de la qualité des services offerts avant, pendant et après les travaux et de la qualité et de la performance de sa maison. Il traite avec un constructeur qui a choisi d’apporter la preuve du respect de ses engagements décrits dans un référentiel qui répond d’une part aux besoins des consommateurs et d’autre part, aux bonnes pratiques des constructeurs. Le constructeur se soumet à des audits et vérifications de chantiers réguliers réalisés par un organisme extérieur, CEQUAMI. Pour chaque client, un dispositif de mesure de sa satisfaction est mis en place. Gage de sécurité et de qualité tout au long de la construction, la certification est également un recours en cas de difficulté. Le particulier bénéficie d’une maison certifiée NF … un atout pour valoriser son patrimoine.

• > Ma maison est-elle vérifiée ?

  CEQUAMI contrôle 25 % des chantiers réalisés par le constructeur, soit un chantier sur quatre.

  La maîtrise de la réalisation par le constructeur est vérifiée par l’analyse d’un échantillon représentatif de ses constructions notamment à des stades d’avancement différents : fondation, gros œuvre, second œuvre, finitions.

  Les conclusions de l’audit de suivi réalisé à l’issue de la première période, les résultats des vérifications sur site et la synthèse des enquêtes de satisfaction de chaque Maître d’ouvrage, déterminent le taux de vérifications applicable au cours de la deuxième période d’exercice du droit d’usage de la marque.

  Ce taux peut être abaissé si aucune non-conformité significative n’a été relevée ; à l’inverse, il peut être relevé si des non conformités significatives ont été constatées.

  CEQUAMI dispose d’un réseau d’experts indépendants sur l’ensemble du territoire.

  Lorsque nous allons vérifier ces chantiers et si nous constatons un « défaut », ce « défaut » est corrigé sur l’ensemble des chantiers. Le constructeur NF a définir sur l’ensemble de la chaîne (collaborateurs, sous-traitant, matériaux certifiés, échanges entre vous et lui , visites du chantier), un ensemble de règles qui lui permet de prévenir les difficultés et de maîtriser les risques.

• > Que se passe t’il si un constructeur ne respecte pas les exigences de la marque NF Maison Individuelle ?

  Dans le cadre de la surveillance, CEQUAMI peut décider l’application d’une sanction qui est de trois ordres.

  Avertissement et suspension

  En cas de dysfonctionnement majeur portant sur l’un des engagements du constructeur, CEQUAMI adresse une injonction de mise en conformité, et, si nécessaire, propose la mise en place d’un programme de surveillance renforcée sur une période jugée nécessaire pour la bonne régularisation de la situation constatée.

  Le programme de surveillance renforcée est constitué soit d’un planning d’audits supplémentaires, soit d’un accroissement du taux de vérifications de chantiers dans la limite de 50%.

  En cas de non remise en conformité du constructeur, CEQUAMI peut notifier la suspension du droit d’usage de la marque.

  A l’issue de la période de suspension, CEQUAMI réalise des audits ou vérifications supplémentaires qui doivent permettre de constater le respect du Référentiel de certification. A défaut, il peut être notifié au Titulaire soit la prorogation de la période de suspension, soit le retrait définitif du droit d’usage de la marque.

   

  Retrait définitif du droit d’usage de la marque

  Les décisions de retrait définitif du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle ont prises dés lors qu’aucune correction ou action corrective satisfaisante n’a pu permettre de constater la levée effective de la non-conformité ou dès lors que le constructeur refuse de respecter ses engagements ou n’est plus en mesure de les respecter.

  Le constructeur doit informer ses clients de ce retrait définitif. Les Maîtres d’ouvrage et acheteurs du constructeur ayant un contrat signé et enregistré par CEQUAMI sont informés de cette décision, leurs droits leurs sont rappelés. Le motif revêt un caractère confidentiel.

  Dans le cas de la suspension et du retrait définitif, le constructeur s’interdit tout usage de la marque NF Maison Individuelle et ne peut signer de Contrat de Construction de Maisons Individuelles faisant référence à la marque NF Maison Individuelle.

  Par contre, il est tenu par ses engagements initiaux de concevoir, réaliser et livrer, en conformité avec le référentiel de la marque NF Maison Individuelle, les maisons faisant l’objet de contrats de construction enregistrés par CEQUAMI avant cette date et faisant référence à la marque NF Maison Individuelle.

• > En qualité d’organisme certificateur, quels sont, concrètement, les services que CEQUAMI propose aux professionnels de la construction ?

  Ils sont nombreux. Sur le principe, il s’agit d’accompagner les constructeurs dans la maîtrise de la qualité grâce aux missions d’audit d’organisation et de vérification des chantiers, mais aussi avec une plate-forme d’échanges qui se traduit par des cercles régionaux où nous allons à la rencontre des constructeurs pour débattre d’une problématique de leur métier. En parallèle, nous mettons à disposition des constructeurs NF une panoplie d’outils concrets tels que l’observatoire des pratiques sur la base des 2800 vérifications de chantiers annuelles, une veille technique et réglementaire, des formations, la mesure et l’évolution de la satisfaction des maîtres d’ouvrage. L’ensemble de ce dispositif nous conduit donc à une très grande réactivité vis-à-vis de nos clients qui leur garanti des prestations uniques pour exercer au mieux leur métier.

• > Quelle est la finalité de la démarche HQE® certifiée ?

  Elle est multiple, selon que l’on se place du point de vue de l’entreprise ou du particulier.

  Pour les professionnels, il s’agit de bénéficier d’un outil partagé, structuré et fiable tant en terme de conception qu’en terme de réalisation et de suivi de la qualité de l’ouvrage.

  La mise en œuvre du Référentiel par l’ensemble des collaborateurs, des sous-traitants et des fournisseurs, leur permet également de développer de nouvelles compétences et de nouvelles pratiques. Du côté du client, de plus en plus volontaires pour prendre en compte l’environnement dans leur acte d’achat, la certification NF Maison Individuelle démarche HQE® constitue l’assurance que la maison sera conçue dans le respect du site, économe en énergie, en eau et en charges d’exploitation, confortable à l’usage et tiendra compte des impacts sur la santé.

  Pour les divers interlocuteurs, elle répond à la nécessité d’anticiper les changements, de modifier progressivement les comportements et permet également d’offrir une assurance quant aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus en matière de qualité environnementale. L’objectif de cette certification est bien de permettre au plus grand nombre de faire construire une maison qui répond à un ensemble de critères environnementaux prises en compte avant, pendant et après la construction.

• > Quels sont les critères pour accéder au niveau requis par HQE® ?

  Il s’agit tout d’abord d’une volonté affichée et partagée dans le cadre d’une politique qualité environnementale animée par l’ensemble des équipes au sein de la société.

  Pour obtenir la certification NF Maison Individuelle démarche HQE®, le constructeur volontaire doit au préalable démontrer ses aptitudes à proposer, concevoir et réaliser des maisons NF démarche HQE® comprenant l’évaluation du terrain et du site, la définition de solutions environnementales performantes ainsi qu’une gestion de chantier respectueux de l’environnement. Sans oublier la remise à son client du guide d’entretien et d’utilisation de la maison certifiée NF démarche HQE® lui permettant de conserver tous ses atouts au fil du temps.

• > La gestion de l’énergie est une préoccupation majeure. Quels sont les moyens pour y répondre ?

  Le souci de CEQUAMI est d’offrir au consommateur le maximum de garantie quant à la qualité de vie dans sa maison qui passe par la notion de confort, d’économie et de pérennité.

  Au dispositif de mesures mis en place par l’Etat pour renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments s’ajoute des niveaux de performance supérieurs à la réglementation avec les 5 niveaux de performance énergétique : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC/Effinergie pour le Bâtiment Basse Consommation. CEQUAMI est habilité par l’Etat pour délivrer ces labels et ainsi attester d’un niveau de performance supérieure à la pratique courante.

• > Quelle est la différence entre le label HPE, la certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE® ?

  La maison NF est conçue et réalisée dans le respect strict de la réglementation et des règles de l’art, avec prix et délai convenus, avec des services avant, pendant et après les travaux.

  La maison NF démarche HQE®, va plus loin et prend en compte l’ensemble des préoccupations environnementales, avant, pendant et après la construction. Elle apporte l’assurance que la maison sera conçue dans le respect du site, qu’elle sera confortable à l’usage, économe en énergie, en eau et en charge d’exploitation et qu’elle tiendra compte des impacts sur la santé.

  Le label HPE est un niveau optionnel à la certification NF Maison Individuelle ou NF Maison Individuelle démarche HQE® qui atteste du niveau de performance énergétique de votre maison NF.

  C’est donc complémentaire.

• > Avez-vous des noms de compagnies d’assurance pour souscrire une assurance dommage ouvrage ?

  Dans le cadre du contrat de construction d’une maison individuelle, deux solutions se présentent au sujet de l’assurance DO soit le constructeur la souscrit pour votre compte, soit vous choisissez de la contracter vous-même et dans ce cas votre courtier d’assurance habituel est en mesure de vous répondre, soit vous effectuer une recherche sur internet où de nombreux sites vous proposent ce type d’assurance. Il est néanmoins préférable d’accepter l’offre du constructeur.