L’information avant l’ouverture du chantier

 

Le constructeur NF invite le Maître d’ouvrage à une mise au point (ou MAP ), avant l’ouverture du chantier. A cette occasion, il procède à une revue de projet détaillée et au traitement des points suivants :

  • implantation des équipements et choix divers ;
  • déroulement du chantier ;
  • démarches à entreprendre ;
  • intervenants, notamment la présentation de la personne en charge du suivi et de la réalisation de la maison ;
  • modalités d’information et de communication en phase chantier (par exemple : heures d’appels et disponibilité du personnel, délais de réponse) ;
  • programme des visites de chantier accompagnées (étapes, modalités pratiques…).
    Rappel :
    Le démarrage des travaux est conditionné à la souscription préalable, par le Maître d’ouvrage, d’une assurance de dommages ouvrage.

Le constructeur n’engage les travaux qu’après la levée complète de toutes les conditions suspensives du contrat ( terrain, permis de construire, prêts de financement, assurance dommage ouvrages et de la garantie de livraison).



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L’information durant le chantier

 

Le constructeur NF :

  • invite formellement le Maître d’ouvrage, au plus tard à l’ouverture de chantier, à assister à l’implantation de la maison. Un procès verbal d’implantation est établi et visé par les parties présentes ;
  • remet au Maître d’ouvrage la liste de l’ensemble des sous-traitants devant intervenir dans la réalisation de la maison ou s’engage à la remettre au plus tard lors de la réception de la maison ;
  • informe, conformément aux éléments définis à la MAP, le Maître d’ouvrage sur l’avancement des travaux, au minimum avant tout envoi d’un appel de fonds ;
  • autorise, conformément aux modalités définies à la MAP , le Maître d’ouvrage à visiter le chantier, tout particulièrement avant tout règlement d’un appel de fonds ;
  • invite au stade "Hors d’eau/ hors d’air" le Maître d’ouvrage à une visite accompagnée de son chantier par le responsable en charge du suivi. Cette visite fait l’objet d’un enregistrement ;
  • modifie le projet ou exécute des travaux supplémentaires seulement après accord écrit du Maître d’ouvrage, et signature d’un avenant correspondant à annexer au contrat de construction et sous réserve, si nécessaire, de l’obtention des autorisations administratives. Cet avenant mentionne la prorogation éventuelle du délai de livraison, et, le cas échéant la perte de l’engagement de conformité NF ;
  • informe le plus tôt possible le Maître d’ouvrage en cas de prolongement des délais du fait des intempéries ;
  • respecte le délai contractuel de livraison, éventuellement modifié dans le cadre des avenants et applique les pénalités prévues au contrat en cas de retard imputable de son fait.


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La qualité de la réalisation et suivi

 

Le constructeur NF :

  • exécute ou fait exécuter les ouvrages dans le respect des règles de l’Art, des normes DTU, des Avis Techniques ;
  • met en œuvre les moyens nécessaires en encadrement, en matériel et en contrôles pour coordonner et contrôler les travaux ;
  • contrôle les travaux exécutés au fur et à mesure de leur exécution, y compris les éventuels travaux à charge du Maître d’ouvrage. Il garde une trace écrite de ces contrôles et du résultat, informe les sous-traitants du résultat des contrôles et demande, s’il y a lieu, une action corrective dans un délai raisonnable. Il vérifie la mise en œuvre de l’action corrective dans le délai convenu.


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Le rapport de fond de fouille

 

Le constructeur NF établit un rapport contradictoire de visite de fond de fouille avec l’entreprise en charge du Lot Gros Œuvre, et prend toute disposition utile pour l’adaptation au sol de la maison.



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En cas de modifications

 

En cas de modification en cours de réalisation, le constructeur

  • s’assure de leur compatibilité avec le permis de construire délivré ; à défaut il engage une demande de permis modificatif ;
  • établit, pour toute modification demandée par le Maître d’ouvrage, un avenant à signer par les deux parties et à annexer au contrat de construction ;
  • déclare tout avenant au contrat de construction auprès des assureurs et garants.
  • s’assure que ces modifications n’entraînent pas la perte de la certification NF.


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Le délai

 

Le constructeur doit respecter le délai contractuel de livraison, éventuellement modifié dans le cadre des avenants – les pénalités prévues au contrat s’appliqueront en cas de retard imputable au constructeur.

En cas de retard, le constructeur NF s’engage à en informer le plus tôt possible le Maître d’ouvrage.

En cas de modification demandée par le client, le constructeur fait signer un avenant annexé au contrat de construction, en mentionnant la prorogation éventuelle du délai de livraison. Il ne modifie le projet ou exécute les travaux supplémentaires qu’après avoir obtenu l’accord écrit du client.



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