Les contrôles NF

Pour l’obtenir

 

Plusieurs étapes jalonnent son parcours :

 

 

1 Constitution d’un dossier très complet pour vérifier les conditions d’exercice de l’entreprise : son organisation, ses moyens, ses produits, ses services, ses résultats.

 

2 Réalisation d’un audit complet par recueil de preuves (interviews, analyses des documents et des enregistrements, vie de la société, ...)

 

3 Vérifications de chantiers par sondage, en s’attachant à vérifier :

• des chantiers à différents stade d’avancement : fondation, gros œuvre, second œuvre, finitions ;
• des chantiers permettant la vérification des points critiques ;
• le cas échéant, des maisons présentant des spécificités techniques particulières.
• le respect des plans, de la notice descriptive, du permis de construire, des réglementations en vigueur et des règles de l’art, ainsi que les critères de choix des matériaux, produits et équipements utilisés pour sa réalisation, et le bon dimensionnement des installations

4 Décision : sur la base des résultats des audits et des vérifications, le dossier est présenté sous forme anonyme à un comité représentatif de toutes les parties intéressées (constructeurs, consommateurs, experts, pouvoirs publics…) de façon à garantir l’impartialité et la représentativité des débats.
Par délégation d’AFAQ AFNOR Certification, CEQUAMI notifie l’une des décisions suivantes,

• accord du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle, avec ou sans observation,
• refus du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle, en motivant ce refus.

En cas d’avis réservé, il peut être demandé la mise en œuvre d’actions correctives dont l’efficacité est attestée par la réalisation d’un audit supplémentaire.

 

5 Délivrance du droit d’usage de la marque
Le droit d’usage est accordé pour une durée de trois ans, sous réserve du suivi assuré par CEQUAMI.
Le constructeur peut alors proposer des contrats de construction de maison faisant référence à la marque NF Maison Individuelle.

 

Pour la conserver

 

Pour vous apporter le maximum de garanties et vous assurer une qualité sur l’ensemble des prestations du constructeur, pendant les 3 ans de validité de son certificat NF, le constructeur fait l’objet d’une surveillance permanente de la part de CEQUAMI grâce à :

1 des vérifications de chantiers par sondage

2 le suivi de l’activité et de l’organisation du constructeur avec des audits périodiques (6 puis 18 mois)

3 la prise en compte du degré de satisfaction des clients des constructeurs NF

4 la gestion des réclamations
 

En cas de non respect du Référentiel, tout écart fait l’objet d’un suivi jusqu’au constat de son traitement effectif par le constructeur, et ce, sur l’ensemble des chantiers (enregistrement, nature et délai de traitement, mise en place d’actions correctives, suivi, vérifications).
Le certificat NF peut être remis en cause et faire l’objet d’une décision de suspension ou de retrait définitif.
Des procédures d’accompagnement permettent de veiller au respect des engagements pour tous les contrats signés et les chantiers en cours.

Au terme des trois années de validité du certificat NF Maison Individuelle, le constructeur doit se soumettre à une procédure identique au processus d’attribution.